Conditions d’utilisation
Version de travail. Les passages surlignés sont à compléter, et l’ensemble est à faire relire par un juriste avant l’ouverture au public.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Trame, un service qui aide à préparer des comptes rendus à partir de discussions, de notes, de dictées et de saisies. Trame s’adresse principalement aux professionnels. En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d’accès que vous n’avez pas autorisé.
3. Bêta
Pendant la bêta, Trame est gratuit. Des fonctions peuvent évoluer, et la rédaction par l’IA ainsi que la dictée sont soumises à un plafond d’usage. Les tarifs applicables après la bêta vous seront annoncés à l’avance : vous resterez libre de ne pas souscrire et d’exporter vos données.
4. Formules et paiement
Après la bêta, les formules et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les abonnements mensuels se résilient à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les abonnements annuels sont payés d’avance et se renouvellent sauf résiliation avant leur échéance. [à compléter : modalités de facturation, de remboursement et de rétractation pour les clients non professionnels]
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous importez, saisissez ou produisez dans Trame. Vous accordez seulement à Trame le droit de traiter ces contenus pour vous rendre le service.
Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les contenus que vous importez, notamment les conversations et les photos où apparaissent d’autres personnes.
6. L’intelligence artificielle
Les propositions de l’IA sont une aide à la rédaction. Elles peuvent contenir des erreurs ou des oublis. Vous relisez chaque compte rendu avant de l’envoyer, et vous restez responsable de son contenu.
7. Usages interdits
- Utiliser Trame pour un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder aux données d’un autre compte, contourner les plafonds d’usage ou perturber le service.
- Revendre l’accès au service sans accord écrit.
8. Disponibilité
Trame fait le nécessaire pour que le service soit disponible et que vos saisies soient conservées, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption, notamment pendant la bêta ou les opérations de maintenance.
9. Responsabilité
Trame n’est pas responsable des décisions prises sur la base d’un compte rendu, ni des dommages indirects. Pour les professionnels, la responsabilité de Trame est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois. [à compléter : clause à valider par un juriste]
10. Suspension et fin
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en nous écrivant. Trame peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence. Dans tous les cas, vous pouvez exporter vos comptes rendus avant la fermeture.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
En cas de changement important, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu. À défaut, les tribunaux de [à compléter : ville] sont compétents pour les litiges entre professionnels. Un client non professionnel peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : médiateur].