Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Trame, un service qui aide à préparer des comptes rendus à partir de discussions, de notes, de dictées et de saisies. Trame est édité par Vital Studios (voir les mentions légales).
Trame est réservé aux professionnels : entreprises, indépendants, associations et administrations, qui l’utilisent dans le cadre de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre et vous acceptez ces conditions.
2. Compte
Vous fournissez une adresse e-mail valide et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans attendre en cas d’accès que vous n’avez pas autorisé.
3. Bêta
Pendant la bêta, Trame est gratuit. Des fonctions peuvent évoluer, et la rédaction par l’IA ainsi que la dictée sont soumises à un plafond d’usage. Les tarifs applicables après la bêta vous seront annoncés à l’avance : vous resterez libre de ne pas souscrire et d’exporter vos données.
4. Formules et paiement
Après la bêta, les formules et leurs prix sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Les prix sont indiqués en euros, en réais ou en dollars selon la page consultée. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le montant affiché est le montant payé. Les taxes locales éventuellement dues hors de France restent à la charge du client.
Le paiement se fait par carte, d’avance, via notre prestataire Stripe. Les abonnements mensuels se résilient à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. Les abonnements annuels sont payés d’avance pour un an et se renouvellent sauf résiliation avant leur échéance ; la résiliation prend effet à la fin de l’année payée. Une période commencée n’est pas remboursée, sauf erreur de facturation de notre part. La résiliation et les factures sont accessibles depuis l’écran Abonnement de l’application.
5. Vos contenus
Vous restez propriétaire de tout ce que vous importez, saisissez ou produisez dans Trame. Vous accordez seulement à Trame le droit de traiter ces contenus pour vous rendre le service.
Vous garantissez avoir le droit d’utiliser les contenus que vous importez, notamment les conversations et les photos où apparaissent d’autres personnes.
6. L’intelligence artificielle
Les propositions de l’IA sont une aide à la rédaction. Elles peuvent contenir des erreurs ou des oublis. Vous relisez chaque compte rendu avant de l’envoyer, et vous restez responsable de son contenu.
7. Usages interdits
- Utiliser Trame pour un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.
- Tenter d’accéder aux données d’un autre compte, contourner les plafonds d’usage ou perturber le service.
- Revendre l’accès au service sans accord écrit.
8. Disponibilité
Trame fait le nécessaire pour que le service soit disponible et que vos saisies soient conservées, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption, notamment pendant la bêta ou les opérations de maintenance.
9. Responsabilité
Trame n’est pas responsable des décisions prises sur la base d’un compte rendu, ni des dommages indirects. La responsabilité de Trame est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.
10. Suspension et fin
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ou en nous écrivant. Trame peut suspendre un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé sauf urgence. Dans tous les cas, vous pouvez exporter vos comptes rendus avant la fermeture.
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
En cas de changement important, vous êtes prévenu au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier lieu, en écrivant à contact@tramereport.com. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Vital Studios.