Politique de confidentialité
Version de travail. Les passages surlignés sont à compléter, et l’ensemble est à faire relire par un juriste avant l’ouverture au public.
1. Qui est responsable
Pour votre compte (identité, connexion, facturation), le responsable du traitement est l’éditeur de Trame, [à compléter : nom ou raison sociale, adresse].
Pour le contenu de vos affaires (conversations importées, notes, dictées, photos, plans et comptes rendus), c’est vous, ou votre entreprise, qui décidez de ce qui est traité et pourquoi. Trame agit alors comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD : il ne traite ces contenus que pour vous fournir le service. Un accord de sous-traitance est disponible sur demande.
2. Les données traitées
- Compte : adresse e-mail, nom, entreprise, coordonnées de l’en-tête de vos comptes rendus, logo.
- Contenu des affaires : discussions WhatsApp que vous importez (messages, noms des participants, pièces jointes), photos de notes, dictées audio et leur transcription, saisies, photos, plans, repères et comptes rendus.
- Position des photos, seulement si vous l’acceptez pendant une visite.
- Données techniques : journaux de connexion et d’erreurs, type d’appareil, jeton de notification si vous les activez.
- Facturation, après la bêta : formule choisie, factures. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement, jamais par Trame.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, préparer et exporter vos comptes rendus | Exécution du contrat |
| Protéger le service contre les abus et garder vos saisies | Intérêt légitime |
| Vous prévenir quand un compte rendu est prêt | Votre accord, retirable dans l’application |
| Facturer et conserver les pièces comptables | Obligation légale |
Trame ne vend pas vos données, n’affiche pas de publicité et n’utilise pas le contenu de vos affaires pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
4. L’intelligence artificielle
Quand vous lancez une analyse, une dictée ou une reformulation, seule la matière nécessaire à cette tâche est envoyée au service d’IA, puis le résultat vous revient pour relecture. Trame utilise les interfaces professionnelles d’OpenAI, et selon la fonction celles de Google (Gemini). Leurs conditions prévoient que les données envoyées par ces interfaces ne servent pas à entraîner leurs modèles.
Si vous importez une conversation, elle contient des messages d’autres personnes. Il vous appartient de vous assurer que cet usage est légitime, par exemple parce que le compte rendu est attendu par les participants.
5. Qui reçoit les données
| Prestataire | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Google (Firebase, Google Cloud) | Hébergement, comptes, stockage des fichiers, traitements serveur, notifications | Union européenne [à compléter : région de la base de données à confirmer] |
| OpenAI | Rédaction des points, lecture des photos et des documents, transcription des dictées | États-Unis, transfert encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Google (Gemini) | Analyse selon la fonction utilisée | [à compléter : lieu de traitement] |
| Apple | Notifications sur iPhone, si vous les activez | [à compléter : lieu] |
| [à compléter : prestataire de paiement] | Paiement des abonnements, après la bêta | [à compléter : lieu] |
Les destinataires de vos comptes rendus reçoivent seulement le document que vous leur envoyez.
6. Combien de temps
- Les données du compte et des affaires sont gardées tant que votre compte est ouvert.
- Après la suppression du compte, elles sont effacées sous [à compléter : délai], sauvegardes comprises.
- Les pièces comptables sont gardées 10 ans, comme l’exige la loi.
7. Sécurité
Les échanges sont chiffrés. Vos affaires ne sont accessibles que depuis votre compte. Les fichiers et les données sont sauvegardés chaque jour, et la suppression accidentelle est empêchée depuis l’application. Sur le web, la déconnexion efface les données gardées dans le navigateur.
8. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur effacement, leur export dans un format réutilisable, la limitation du traitement ou vous y opposer, en écrivant à [à compléter : adresse e-mail dédiée]. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).